Présentation du site
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.luckydogandcats.com l’identité des différents intervenants :
Propriétaire / Éditeur du site
LUCKY DOG AND CATS
Micro-entreprise
Adresse : 9 Place du Maréchal Leclerc, 89000 Auxerre
SIREN :403 368 046 / SIRET :
TVA intracommunautaire : « TVA non applicable,art. 293 B du CGI »
Adresse e-mail : contact@luckydogandcats.com
Téléphone : +33 6 16 01 32 80
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : LUCKY DOG AND CATS, représenté par M. Antonio Martins.
Webmaster / Développement
Antonio Martins
E-mail : contact@luckydogandcats.com
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site : https://www.ovh.com
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.luckydogandcats.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
LUCKY DOG AND CATS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Description des services
Le site www.luckydogandcats.com a pour objet la présentation et la vente d’accessoires pour animaux (chiens et chats), ainsi que la communication d’informations relatives à l’activité de la société.
LUCKY DOG AND CATS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des omissions, inexactitudes ou erreurs peuvent survenir. L’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations publiées.
Limitations techniques
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure du site, code source) sont protégés par le Code de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable écrite de LUCKY DOG AND CATS est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants.
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- De pertes de données, de marché, ou de toute perte économique liée à l’usage du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, avis clients, commentaires) sont disponibles.
LUCKY DOG AND CATS se réserve le droit de retirer tout contenu illicite sans avertissement préalable.
Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
LUCKY DOG AND CATS
Courriel : contact@luckydogandcats.com
Données collectées
Peuvent être collectées :
- Nom, prénom
- Adresse postale et courriel
- Numéro de téléphone
- Informations de commande et de livraison
- Informations de facturation
- Adresse IP
- Données de navigation (cookies, pages consultées, clics)
Finalités du traitement
Les données collectées servent à :
- Traitement des commandes
- Livraison
- Facturation
- Création et gestion de compte client
- Support client
- Prévention de la fraude
- Statistiques d’audience
- Envoi de newsletters (avec consentement)
Base légale
Selon le RGPD, les traitements reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (commande)
- Le consentement (newsletter, tracking)
- L’intérêt légitime (statistiques anonymisées, sécurité)
- Le respect d’une obligation légale (facturation)
Durée de conservation
- Données clients : 3 ans après dernière activité
- Factures : 10 ans (obligation légale)
- Cookies : 6 à 13 mois
- Comptes inactifs : suppression après 3 ans
Droits des utilisateurs
Toute personne dispose des droits :
- D’accès
- De rectification
- De suppression
- D’opposition
- De portabilité
- De limitation
- De retrait du consentement
Demande par courriel : contact@luckydogandcats.com
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
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Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et faute de résolution amiable, compétence exclusive des tribunaux français.
Médiation à la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Courriel : cm2c@cm2c.net
Statistiques – Google Analytics 4
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