PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.luckydogandcats.com , pour l’achat de produits destinés aux animaux de compagnie, par des consommateurs résidant principalement en France et dans les pays de l’Union européenne.
En validant sa commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Identification du vendeur
Nom / Raison sociale : José Antonio Da Silva Martins / LUCKY DOG AND CATS
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 9 Place du Maréchal Leclerc, 89000 Auxerre
E-mail de contact : contact@luckydogandcats.com
Numéro de téléphone : +33 6 16 01 32 80
SIREN / SIRET : 403 368 046
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Objet et description des produits
Le Site www.luckydogandcats.com propose à la vente des produits destinés aux animaux de compagnie (chiens et chats notamment), tels que notamment :
– Accessoires, jouets, couchages, laisses, colliers, gamelles, etc.
Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, tailles, matières, photos, etc.) sont indiquées sur les fiches produits.
Le Site fonctionne selon un modèle de vente en ligne : les produits peuvent être expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs, situés en France ou à l’étranger.
En cas de différence légère entre les photos et le produit réel (couleurs, détails), ces variations ne pourront pas toujours être considérées comme un défaut de conformité, dans la limite de ce qu’autorise la loi.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande et figurent sur le récapitulatif de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’affichage de prix manifestement erroné (bug, erreur manifeste), le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits de son choix et les ajouter au panier.
- Vérifier le contenu du panier et corriger éventuellement les erreurs.
- Renseigner ses coordonnées (nom, adresse de livraison, e-mail, etc.).
- Choisir le mode de livraison proposé.
- Choisir un mode de paiement parmi ceux proposés.
- Valider définitivement la commande après acceptation des présentes CGV.
- Procéder au paiement en ligne sécurisé.
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande. La vente est réputée conclue à compter de l’envoi de cet e-mail.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.
TVA : TVA non applicable, art.293 B du CGI
Paiement
Le paiement des produits s’effectue exclusivement en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site, notamment :
– Carte bancaire
– Éventuellement : PayPal ou autre
Le prix est exigible immédiatement à la commande.
La commande n’est traitée et expédiée qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Livraison
Zones de livraison
www.luckydogandcats.com livre principalement :
– En France métropolitaine
– Dans certains pays de l’Union européenne
Délais de livraison
En raison du mode de fonctionnement de la vente en ligne, les délais de livraison peuvent varier selon les produits et les fournisseurs.
À titre indicatif, les délais moyens de livraison sont de :
7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Ces délais sont fournis à titre indicatif. Des retards peuvent survenir indépendamment de la volonté du vendeur (congestion logistique, douanes, périodes de fêtes, etc.).
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’erreur ou d’adresse incomplète ayant entraîné le retour du colis, un renvoi pourra être proposé, les frais de réexpédition étant alors à la charge du client.
Réception des produits
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la livraison.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il est recommandé au client de :
– Le signaler au transporteur,
– Contacter le vendeur dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la réception, avec photos à l’appui si possible à l’adresse e-mail suivante : contact@luckydogandcats.com
Droit de rétractation (ventes à distance)
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs en matière de vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions légales.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à l’adresse e-mail suivante : contact@luckydogandcats.com
en indiquant :
– Son nom,
– Son prénom,
– Son numéro de commande,
– Les produits concernés.
Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer le ou les produits.
Les produits doivent être retournés :
– Dans leur état neuf,
– Non utilisés, non lavés,
– Si possible dans leur emballage d’origine,
– Accompagnés de tout accessoire ou notice.
Frais de retour
Sauf erreur du vendeur ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement inclura le prix du ou des produits retournés et, le cas échéant, les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans les conditions prévues par la loi. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
– Aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– A certains produits personnalisés.
Le cas échéant, ces exceptions seront clairement mentionnées sur les fiches produits concernées.
Retours, échanges et remboursements
En dehors du droit de rétractation, le client peut contacter le service client contact@luckydogandcats.com en cas de :
- Produit défectueux,
- Erreur de produit,
- Problème de taille ou de conformité manifeste.
Les modalités de retour seront précisées par le vendeur au cas par cas (adresse de retour, photos à fournir, etc., compte tenu du fonctionnement de vente en ligne.
Selon la situation, le vendeur pourra proposer :
– Un remboursement,
– Un échange,
– Ou l’émission d’un avoir.
Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables :
- Garantie légale de conformité, permettant au client d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, voire la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
- Garantie légale des vices cachés, couvrant les défauts cachés du produit le rendant impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.
Le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@luckydogandcats.com en décrivant le problème rencontré et en fournissant si possible des photos.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- En cas d’utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux recommandations figurant sur le Site ou sur l’emballage ;
- Des dommages causés par l’animal lors de l’utilisation des produits, sous la responsabilité du propriétaire ;
- Des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (panne, intrusion extérieure, virus, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sous réserve des dispositions impératives de la loi.
Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Site et du traitement des commandes, le vendeur collecte certaines données personnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone, adresse IP, etc.).
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant a :
contact@luckydogandcats.com
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site et précise les finalités du traitement et la durée de conservation des données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site www.luckydogandcats.com, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, structure du site et base de données sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur dans le pays de résidence de celui-ci.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse :contact@luckydogandcats.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du client